www.zuercher.ch - Zürcher Technik die Welt der Druckregler
Allgemeine Geschäftsbedingungen
Généralités
Seules les conditions commerciales de Zürcher-Technik, désignées ci-après par ZT sont déterminantes pour toutes les relations commerciales. Les dérogations à cette règle nécessitent dans tous les cas une confirmation écrite expresse de notre part et ne sont pas valables pour d’autres
affaires antérieures ou ultérieures. Toutes les offres sont sujettes à confirmation et sans engagement. Les accords concernant les prix,
les échéances, etc., ne deviennent fermes qu’avec notre confirmation d’ordre écrite. Les prestations, qui ne sont pas consignées dans la confirmation d’ordre, sont facturées séparément.
Documents techniques
Les modifications intervenant jusqu'au moment de la livraison, en particulier les modifications servant au développement du produit, restent sous réserve. Les dépliants, catalogues, dessins, etc. restent la propriété de ZT et ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers.
Fixation des prix
En cas de modifications importantes des frais de fabrication, nous nous réservons un droit d’ajustement des prix, même en cas de commandes confirmées. Sauf mention contraire expresse écrite, les prix mentionnés s’entendent en francs suisses, nets, hors TVA, départ usine de Sissach.
Conditions de paiement
Les paiements convenus sont nets à 30 jours sans escompte. Les déductions d’escompte sont débitées ultérieurement.
En cas de dépassement de la date de paiement, une charge d’intérêts du montant du taux d’intérêt classique devra être payée ultérieurement.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont respectés le mieux possible. Toute responsabilité liée au non-respect des délais de livraison pour des raisons non prévisibles est refusée. L’acheteur ne peut en aucun cas déduire du non-respect du délai de livraison un droit à indemnisation d’une nature quelconque ou
annuler la commande. Des livraisons partielles sont autorisées selon notre convenance.
Lorsque le transport jusqu'au domicile du client (seulement CH) est effectué par ZT, l’on applique les conditions définies selon Incoterms CIP assurés, sauf guerre, grève, etc. Si le client enlève lui-même la marchandise, la responsabilité du transport et de l’assurance passe automatiquement au départ de
l’usine à l’acheteur, conformément à Incoterms EXW.
BeContestations & Réclamations
Les contestations consécutives à des dégâts de transport ou à une perte de livraison doivent être déposées immédiatement auprès de l’entreprise responsable du transport. Les réclamations concernant la quantité ou la nature de la marchandise livrée doivent nous être signalées dans un délai de 8 jours suivant la réception de l’envoi.
Annulation
Les commandes passées ne peuvent être annulées qu’avec l’accord de ZT. L’acheteur s’engage, en cas d’annulation du contrat, à prendre en charge les frais réellement occasionnés ou une taxe de traitement forfaitaire.
Garantie
Sur nos produits, nous accordons une garantie maximale de 12 mois. Cependant, cette garantie ne dégage pas l’acheteur de son obligation de réception et de recours au sens de l’article 370 OR. ZT s’engage, en cas de demande écrite de l’acheteur, à réparer ou à remplacer aussi vite que possible, au choix de ZT, dans la période de garantie, toutes les pièces pour lesquelles on peut prouver qu’elles sont devenues défectueuses ou inutilisables en raison d’un mauvais matériau, d’une conception défectueuse ou d'une exécution insuffisante. Une rédhibition et une diminution sont exclues. Les pièces remplacées deviennent la propriété de ZT. Les différents travaux de garantie ou les
différentes livraisons n’entraînent pas un prolongement de la durée de garantie pour la livraison principale.
ZT assume uniquement les frais qui sont occasionnés par la réparation ou le remplacement des pièces endommagées dans ses propres ateliers. Si les pièces endommagées ne peuvent pas être réparées ou remplacées dans les ateliers de ZT pour des raisons qui ne relèvent pas de sa responsabilité, tous les frais supplémentaires en résultant sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit mettre à disposition du personnel auxiliaire et les dispositifs auxiliaires sans indemnisation. Dans le cas de marchandises qui ne sont pas montées par nos soins, les frais de montage et de démontage sont à la charge de l’acheteur.
Exclusion de garantie
Sont exclues de la garantie les pièces consommables et pièce d’usure telles que joints, etc. ainsi que les dommages causés par une usure naturelle, un manque d’entretien, un non-respect des règlements de service, etc. La garantie s’éteint si l’acheteur ou des tiers effectuent des modifications ou des réparations sur la livraison sans l’autorisation écrite de ZT. Elle s’éteint également si l’acheteur ne prend pas
immédiatement des mesures appropriées pour que le dommage ne s’étende pas ou s’il ne donne pas
à ZT la possibilité de remédier au vice. ZT a le droit de refuser l'élimination des défauts aussi longtemps que l’acheteur n’a pas répondu à ses obligations ou ne les a pas remplies complètement.
Responsabilité
Tout autre droit de l’acheteur ou de tiers du fait d’une livraison incorrecte, en particulier à l’indemnisation pécuniaire de dommages ainsi que l’annulation du contrat est exclu. En cas de livraison contractuelle, une responsabilité dépassant les prestations de garantie est exclue.
Lieu de juridiction et droit applicable
Le contrat est soumis au droit suisse. Le lieu d'exécution et le lieu de juridiction est Sissach.
Sissach, März 2010